Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues d’une part entre la société SASU LES PIERRES DE CLAUDE, au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé 48 Rue du Noble, 84100 ORANGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 989 175 377 (ci-après « la Société »), et d’autre part toute personne physique consommateur ou tout professionnel souhaitant procéder à un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la Société auprès de clients souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « Produit(s) ») sur le site :
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour s’engager et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Les présentes CGV peuvent être complétées par des conditions particulières de vente qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite entre la Société et le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues.
La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des présentes CGV ou de demande anormale.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation.
L’annulation d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.
Le Site est accessible 24h/24 sous réserve de problèmes techniques indépendants de la Société.
La Société peut modifier ou interrompre temporairement le Site pour des raisons techniques.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’interruption du Site.
L’évaluation des stocks indiquée sur le Site est donnée à titre indicatif.
La liste des Produits présentés sur le Site peut évoluer à tout moment.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site et comprennent notamment :
Ces informations peuvent être modifiées à tout moment.
Le Client doit prendre connaissance du descriptif avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Certains matériaux peuvent présenter des variations naturelles concernant :
Ces variations entrent dans les tolérances habituelles.
Avant toute utilisation, le Client doit prendre connaissance :
Les prix affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Toute modification de prix postérieure à la commande n’affecte pas celle-ci.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction :
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Le montant d’une éventuelle éco-contribution ou éco-participation est indiqué sous le prix du produit.
Le prix total indiqué dans l’email de confirmation inclut ces contributions.
En cas de différence de prix entre le Site et un autre support de communication, le prix affiché sur le Site prévaut.
En cas d’erreur manifeste de prix, la Société pourra annuler la commande.
Le Client doit créer un compte personnel pour passer commande.
Un seul compte est autorisé par Client.
En cas de comptes multiples, la Société pourra supprimer le compte le plus récent.
Le Client doit maintenir ses informations à jour.
En cas d’utilisation frauduleuse du compte, le Client doit immédiatement en informer la Société.
En cas de perte du mot de passe, un lien « mot de passe oublié » permet sa réinitialisation.
Pour passer commande, le Client doit :
Un accusé de réception est envoyé automatiquement par email.
Une confirmation de paiement est ensuite envoyée.
La confirmation d’expédition est également transmise par email.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande.
La Société peut refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
La facture est envoyée par email lors de l’expédition ou du retrait.
Les commandes d’échantillons sont possibles selon la disponibilité des stocks et après paiement.
La Société peut annuler une commande d’échantillon en cas de rupture de stock.
Dans ce cas, le Client sera contacté pour procéder à un remboursement.
Le paiement peut être effectué par :
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via CAWL.
Les paiements PayPal et Klarna sont sécurisés par leurs plateformes respectives.
La transaction est immédiatement débitée après autorisation bancaire.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement est irrévocable.
Le Client garantit être titulaire de la carte utilisée.
Les informations demandées sont :
Si le paiement est refusé, la commande est automatiquement annulée.
La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité des paiements.
Le mode de livraison est déterminé selon :
Le Client doit indiquer une adresse valide.
Il est responsable des erreurs d’adresse.
Le Client doit vérifier l’accessibilité du lieu de livraison pour un camion 19 tonnes.
En cas d’impossibilité de livraison liée à l’accessibilité, la responsabilité du Client est engagée.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement.
Ils dépendent :
Les délais indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif.
Ils correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement.
Les délais commencent à compter de la confirmation de commande.
Ils ne constituent pas un engagement contractuel.
En cas de retard, le Client est informé par email.
Le Client peut demander l’annulation en écrivant à :
Si la commande n’est pas expédiée, elle est annulée et remboursée sous 15 jours.
Si la commande est expédiée, elle peut être refusée à la livraison uniquement en cas d’avarie constatée.
Le Client peut choisir le retrait sur place pour certains produits.
La liste des produits concernés peut évoluer.
Les produits disponibles peuvent être retirés sous 48 heures.
Les produits non disponibles peuvent nécessiter 3 à 6 semaines.
Ces délais sont indicatifs.
La Société informera le Client en cas de modification.
Le Client doit présenter :
En cas de retrait par un tiers :
Le Client doit vérifier l’état et la quantité des produits.
La signature du bon d’enlèvement vaut acceptation.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être :
Les frais de transport restent à la charge du Client.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter la Société :
Toute réclamation peut également être envoyée à :
Le remboursement est accepté uniquement si :
Tout produit abîmé ou incomplet ne sera pas remboursé.
Les frais et risques de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
Il peut être effectué :
Les surplus non utilisés peuvent être retournés.
Conditions :
Pour les formats OPUS, le module doit être complet.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Un devis de transport sera établi par la Société.
Les données personnelles collectées servent à :
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, le Client dispose d’un droit :
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Le contenu du Site est la propriété de la Société et de ses partenaires.
Il est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
La Société conserve l’ensemble des droits sur les photographies, études, dessins et présentations.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
Email : contact@lespierresdeclaude.fr
Courrier :
SASU LES PIERRES DE CLAUDE
48 Rue du Noble
84100 ORANGE
