Informations légales relatives au site lespierresdeclaude.fr, conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
Le site lespierresdeclaude.fr est édité par la société LES PIERRES DE CLAUDE.
| Dénomination sociale | LES PIERRES DE CLAUDE |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) |
| Capital social | 10 000 € |
| Siège social | 48 rue du Noble, 84100 Orange, France |
| RCS | Avignon 989 175 377 |
| SIREN | 989 175 377 |
| SIRET (siège) | 989 175 377 00013 |
| N° de TVA intracommunautaire | FR02 989 175 377 |
| Code APE / NAF | 4673A — Commerce de gros de bois et de matériaux de construction |
| Président | Antoine Pellegrin |
| Directeur de la publication | Antoine Pellegrin |
| Contact | contact@lespierresdeclaude.fr |
Le dépôt et le point de retrait des commandes sont situés à Mornas (84550), sur rendez-vous.
Hébergeur
Le site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — RCS Clermont-Ferrand, SIRET 510 909 807 00032. Téléphone : 04 44 44 60 40.
Conception et développement
Le site a été conçu et développé par La Lucarne, agence web — agence-lalucarne.com. L’agence assure la conception, le développement et la maintenance technique du site ; l’édition et le contenu commercial relèvent de LES PIERRES DE CLAUDE.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, photographies des pierres et des réalisations, illustrations, logos, marques et bases de données — est la propriété de LES PIERRES DE CLAUDE ou de ses partenaires, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les photographies de nos pierres sont réalisées sur nos propres lots : elles ne peuvent être réutilisées pour présenter d’autres produits.
Données personnelles
Les données collectées sur le site (création de compte, commande, demande d’échantillons, formulaire de contact) sont traitées par LES PIERRES DE CLAUDE, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : gestion des commandes, livraison, facturation, service après-vente, gestion du compte client et, le cas échéant, envoi d’informations commerciales avec votre accord.
Ces données sont destinées à la société et à ses sous-traitants pour les seuls besoins de l’exécution du service : hébergement du site, prestataire de paiement, transporteurs et services d’expédition, solution d’envoi des e-mails. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données de commande sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées conformément aux durées légales de conservation comptable (10 ans). Les données de compte client sont conservées tant que le compte est actif, puis pendant 3 ans après le dernier contact.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@lespierresdeclaude.fr, en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).
Cookies
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, connexion au compte client, sécurité), qui ne requièrent pas votre consentement. D’autres cookies, destinés à la mesure d’audience et à l’amélioration du site, ne sont déposés qu’avec votre accord et peuvent être refusés à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. LES PIERRES DE CLAUDE n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et tenues à jour avec le plus grand soin. La pierre naturelle étant un matériau vivant, les teintes, veines et cavités varient d’un lot à l’autre : les photographies et les échantillons donnent une représentation fidèle mais non contractuelle du produit livré. Les dimensions sont données avec les tolérances d’usage propres à la pierre taillée.
LES PIERRES DE CLAUDE ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site, ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ou d’une pose non conforme aux règles de l’art.
Conditions de vente, litiges et médiation
Les ventes conclues sur le site sont régies par les conditions générales de vente, qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie.
En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@lespierresdeclaude.fr : la plupart des situations se règlent directement. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement avec celui-ci. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus.
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.























